Réglementations et administrations
Selon les dimensions de votre piscine, le Code de l’Urbanisme et le Plan d’Occupation des Sols de votre commune, un permis de construire peut être nécessaire. Une déclaration de travaux doit également être déposée dans la plupart des cas. Votre mairie vous permettra d’obtenir plus d’informations à ce sujet.
L’autorisation d’implanter une piscine est subordonnée au dépôt en mairie, d’une « Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux, non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (cerfa n° 13703*01) :
Dans le cas des piscines de plein air dont la surface d’eau est comprise entre 10m2 et 100m2.
Dans le cas des piscines couvertes, dont la surface d’eau est inférieure à 100m2, lorsque la hauteur de couverture ne dépasse pas 180 cm.
L’autorisation d’implanter une piscine est subordonnée au dépôt en mairie, d’une « Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (Cerfa n° 13406*01) :
Dans le cas, dès lors que la surface d’eau est supérieure à 100m2.
Dans le cas des piscines couvertes, dès lors que la hauteur de la couverture est supérieure à 180 cm.
ATTENTION : Dans quelques cas particuliers et sous certaines conditions, la piscine peut être dispensée de formalité déclarative (ex. : piscines de très faibles dimensions, piscines hors-sol installées provisoirement, piscines sous bâti existant). Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez nous consulter ou consulter votre mairie.
2. Une piscine assurée pour plus de sécurité
Avant la construction, vous pouvez souscrire une assurance « Dommages ouvrages ». Après la livraison, la piscine, comme tout bien immobilier, doit être assurée au titre d’un contrat multirisque en extension de celui de l’habitation. Seule cette assurance peut permettre éventuellement de prétendre à indemnisation en cas de dommages liés aux dégâts des eaux, tempête, grêle, dommages électriques… et n’entrant pas dans le cadre de la garantie du fabricant ou de l’installateur. Également, il peut être utile d’étendre sa garantie responsabilité civile. Interrogez votre assureur.
3. Mes impôts et ma piscine
Considérée comme un bâtiment annexe de votre maison, votre piscine sera soumise à la taxe foncière pour les propriétaires et à la taxe d’habitation des locataires.
Toutefois, la piscine pourra bénéficier de l’exonération temporaire de taxe foncière durant les 2 années qui suivent son achèvement.
En vigueur depuis le 1er Mars 2012, la taxe d’aménagement qui porte les opérations de construction soumises à un régime d’autorisation sera perçue une seule fois.
Un taux d’imposition s’applique sur une base d’imposition en fonction de la surface du bassin. Renseignez-vous en mairie.
4. Se préoccuper des nuisances sonores
Une piscine est un équipement qui occasionne de nombreuses craintes du voisinage : bruit occasionné par les baignades ou les équipements du traitement de l’eau, modification du terrain ou écoulement des eaux…
Il peut être judicieux de se poser la question du risque de nuisances sonores pouvant être ressenties soit par les propriétaires eux-mêmes, soit par les voisins, et liées aux bruits générés par certains matériels, notamment les pompes de filtration ou les pompes à chaleur.
Certaines implantations de matériels ou locaux techniques doivent être prises pour éviter la proximité des voisins et/ou des pièces de sommeil ou de vie.
A défaut, il faudra penser isolation phonique ou privilégier des matériels peu bruyants comme les pompes de filtration à variation de vitesse, et les pompes à chaleurs de technologie les moins bruyantes.
